Conditions générales de vente aisance-literie.fr
Article 1 – Acceptation
L’accès au site internet de la société FRANCEDESTOCK, disponible à l’adresse www.aisance-literie.fr (ci-après dénommé le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales. Toute commande passée sur le Site par un consommateur personne physique non professionnel (ci-après dénommé le « Client ») est soumise aux conditions générales applicables au moment de ladite commande.
Le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales.
Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par la société aisance.
Tout accès au Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle.
Dans l’hypothèse où le Client ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
Article 2 – Commandes
Le Client passe sa commande, avec obligation de paiement, à partir du catalogue en ligne. Il peut le cas échéant modifier cette commande.
Quand le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande », il déclare accepter en connaissance de cause et sans réserve la nature, la description, le délai de livraison et le prix des marchandises, ainsi que la totalité des présentes conditions générales de ventes. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constituent un engagement sans réserve confirmant sa commande.
Les informations et données vous concernant, demandées par la société FRANCEDESTOCK, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, ainsi qu’à la gestion commerciale et marketing de votre dossier.
Un accusé de réception détaillé de la commande est adressé au Client à l’adresse e-mail qu’il a communiquée au moment de la passation de sa commande. Toute réclamation en raison d’inexactitudes éventuelles ou prétendues sur l’accusé de réception de commande, doit parvenir à la société aisance, avant expédition et dans tout état de cause dans les 3 jours ouvrés, par mail à l’adresse suivante : contact@aisance-literie.fr.
En cas d’erreur de saisie de la part du Client, la société FRANCEDESTOCK ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité pour le Client de recevoir les produits qu’il aura commandés. En cas d’indisponibilité du produit ou de retard dans les délais de livraison, le vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par mail ou téléphone. Le Client pourra alors annuler ou modifier sa commande. En tout état de cause, la société FranceDestock ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l’indisponibilité d’un produit.
En dehors du droit de rétractation (Article 7), aucune annulation totale ou partielle de commande ne sera acceptée, sauf accord express de la société.FranceDestcok .
Article 3 – Prix
Les prix sont stipulés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les produits sont fournis au prix en vigueur à la date de la passation de la commande.
Nos prix s’entendent sous réserve de modification liée à l’application, prévue à l’article R543-247 du code de l’environnement, d’une contribution aux coûts d’élimination des déchets d’éléments d’ameublement.
Le Client peut régler ses achats selon les moyens de paiement suivants :
Par carte bancaire en ligne à la commande (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ;
Par virement bancaire : dans ce cas, le Client recevra un e-mail avec les références bancaires (RIB) de la société FRANCEDESTOCK afin de procéder au virement.
Dans ce dernier cas, les délais de livraison applicables débuteront le jour du règlement (réception du virement ou encaissement du chèque ) :
Article 3 – Paiement en plusieurs fois avec Alma
*Paiement de votre commande en 2X/3X/4X sans frais par CB à partir de 300€ d’achats jusqu’à 2000€ avec Alma.
Notre partenaire Alma vous propose une solution de financement vous permettant de payer vos achats de 300€ à 2000€ en 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.
Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
o P2X : Seuls les achats entre 300 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
o P3X : Seuls les achats entre 300 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
o P4X : Seuls les achats entre 300 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.
Conditions :
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Les tarifs de livraison indiqués ne sont valables que pour la ville de Marseille et le département des bouches du Rhône. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont à payer lors de la prise de commande. Notre équipe vous contactera sitôt votre commande réalisée pour définir les modalités de votre livraison.
Pour toute livraison sur Marseille intra-muros (13001…13016) : Les frais de livraisons sont de 49 € T.T.C
Pour toute livraison en dehors de Marseille et dans le département 13 (Bouches-du-Rhône), les frais de livraisons sont de 49 € T.T.C
Pour toute livraison en dehors du département des bouches du Rhône (Département 13) le client prend contact directement avec la société Francedestock soit par téléphone au +33631159897 ou par mail à l’adresse suivante : contact@aisance-literie.fr pour obtenir un devis gratuit.
Qualité et Quantité :
La quantité et la qualité des produits livrés sont celles fixées sur la commande validée. Les produits vendus par la société FranceDestock sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.
Délai d’expédition :
FranceDestock s’engage à expédier toute commande d’articles indiqués « en stock – expéditions 24h » dans les 24 heures de la réception du paiement de la commande. Les commandes passées durant le week-end ou jours fériés, seront traitées le 1er jour ouvré suivant. Chaque commande est expédiée dans sa totalité et non par article selon la disponibilité. Ainsi, le délai du produit le plus contraignant s’applique à l’ensemble de la commande.
Délai de livraisons :
La société FranceDestock s’engage à tout mettre en œuvre afin de respecter les délais indiqués sur les fiches produit et s’engage à utiliser tous les moyens possibles pour prévenir le Client d’éventuels dépassements. Le délai de livraison est convenu par les parties au contrat, en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de la société FranceDestock et dans l’ordre d’arrivée des commandes :
• Pour tous les produits disponibles en stock lors de la commande, FranceDestock s’engage à livrer le Client dans un délai de 7 jours ouvrés à réception du règlement. • Pour tous les autres produits (non disponibles en stock), FranceDestock s’engage à livrer le Client dans un délai de 6 semaines (sauf indication contraire sur la fiche produit).
Réception de la commande :
Le lieu et la date de livraison sont celles fixées par le Client lors de la passation de sa commande : le Client s’engage à être présent à la date et au lieu convenus pour la livraison. Les livraisons s’entendent dépôt des articles au Rez-de-chaussée (sauf indication contraire sur la commande). Aucun changement d’adresse de livraison n’est possible une fois la commande validée
En cas d’absence non justifiée par un motif légitime, la société FranceDestock se réserve le droit de faire payer au Client le montant de la seconde livraison. Si le Client est absent lors de cette deuxième livraison, il pourra récupérer ses articles dans un délai raisonnable à l’entrepôt de la société FranceDestock.
En cas de difficultés d’accès au lieu de la livraison, non explicitement mentionnées par le Client lors de sa commande (étage, escalier étroit, porte trop étroite, passage d’une camionnette impossible, etc…) la société FranceDestock ne saurait être tenue pour responsable.
Cas particulier :
Article commandé indisponible : En cas d’indisponibilité d’un article commandé, le Client est immédiatement informé par mail et peut dans ce cas, soit modifier sa commande, soit être remboursé dans un délai de 14 jours.
Article 5 – Cas de force majeure
Les cas de force majeure et aux faits, imprévisibles et insurmontables, d’un tiers au contrat, ainsi que tout événement échappant au contrôle de la société DestockFrance et venant entraver, en tout ou partie, soit la production soit la fourniture soit le transport des marchandises mentionnées dans la commande sont réputées rendre la commande inexécutable. La société FranceDestock tiendra le Client au courant en temps opportun, des événements énumérés ci-dessus : les quantités prêtes à être livrées au moment de l’évènement, doivent être acceptées par le Client.
La force majeure donnent à notre société le droit de résilier totalement ou partiellement toute commande ou d’en suspendre l’exécution sans préavis, ni indemnité.
Article 6 – Réclamation – Non conformité à la livraison
Il appartient au Client de déballer le colis en présence du transporteur, vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison et la conformité de la Commande livrée en la présence du transporteur avant de signer le Bon à émarger du transporteur. Une livraison acceptée (bon de transport daté et signé sans réserves précises) signifie que le produit livré est réputé satisfaisant.
En cas d’anomalie constatée lors de la livraison et afin de faciliter le traitement de la demande, il est préférable de :
1. indiquer, sur le Bon à émarger du transporteur, ses réserves manuscrites claires, précises (les formules « sous réserve de déballage » ou « sous réserve d’avaries », sont insuffisantes pour prouver l’existence d’un dommage), datées et signées (avaries, produit manquant par rapport au Bon à émarger du transporteur, colis endommagé, produit cassé etc…).
2. refuser le colis
3. confirmer sa réclamation par email ou par courrier au Service Client de la société FranceDestock à l’adresse suivante : 55 rue de la république 13002 Marseille.
En cas de réclamation acceptée, la société FranceDestock proposera soit un nouvel envoi de votre commande, soit l’annulation et le remboursement de celle-ci.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande pour se rétracter conformément aux termes de l’article L.121-20 du Code de la Consommation.
Ne bénéficient pas du droit de rétractation les articles sur-mesure ne faisant pas partie des tailles dites standards (c’est-à-dire toute mesure différente des tailles listées en fiche produit) ou comprenant des options spéciales (coutils particuliers, sommiers cuvettes, demi-corbeille etc…).
La marchandise retournée doit être neuve et non déballée, dans son emballage d’origine, ne portant aucune trace d’une utilisation et accompagnée de tous les accessoires et notices. Tout article endommagé, présentant des traces d’usure, d’installation ou d’utilisation, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé (exemple : meubles en kits). »
Afin d’assurer un suivi optimal, toute demande de retour, d’échange, d’annulation ou de remboursement doit être envoyée par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de quatorze (14) jours calendaires :
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
A réception des marchandises retournées, la société FranceDestock procèdera, après vérification de leur bonne conformité, au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées (hors frais de retour, hors frais de livraison supplémentaire si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé). Les marchandises montées ne seront en aucun cas reprises.
Article 8 – Garantie
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (utilisation anormale, incendie, montage erroné, entretien défectueux, dégâts des eaux…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.
Les produits (uniquement les matelas et sommiers) sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 2 (deux) à 5 (cinq) ans, en fonction du fournisseur, sauf mentions contraires, à compter de la date de livraison, conformément au certificat de garantie joint aux produits.
La garantie des produits correspond à la « garantie Fabricant ».
Pour bénéficier de cette garantie, le matelas ou le sommier doit nous être retourné en parfait état de propreté, exempt de toute tâche et accompagné du certificat de garantie (figurant au dos du Bon de Livraison ou joint avec la commande), ainsi que de la facture.
En exécution de cette garantie, la société FranceDestock s’engage à procéder au remplacement gratuit ou à la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Article 9 – Destination des produits
Les produits vendus sur le Site étant destinés exclusivement aux Clients consommateurs personnes physiques, au sens du Code de la Consommation.
Article 11 – Livraisons
La société FranceDestock se réserve l’entière propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de vente et des intérêts de retard éventuels.
Dans le cas d’une vente à crédit, la société FranceDestock se réserve le droit de reprendre les produits livrés si le paiement intégral n’est pas intervenu à l’échéance fixée dans les conditions de crédit.
En cas de non-paiement, la société FranceDestock peut exiger la restitution des biens aux frais et aux risques du Client.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
Article 12 – Politique de confidentialité des données
Pour consulter notre politique de confidentialité des données, veuillez cliquer ici
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le Site, ainsi que ses éléments originaux constitutifs (ci-après dénommés les « Œuvres ») appartiennent à la société FranceDestock en leur totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la société FranceDestock.
La présentation et le contenu des Œuvres constituent, ensemble, des œuvres protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société FranceDestock est titulaire.
Droit d’auteur :
FranceDestock s’engage à expédier toute commande d’articles indiqués « en stock – expéditions 24h » dans les 24 heures de la réception du paiement de la commande. Les commandes passées durant le week-end ou jours fériés, seront traitées le 1er jour ouvré suivant. Chaque commande est expédiée dans sa totalité et non par article selon la disponibilité. Ainsi, le délai du produit le plus contraignant s’applique à l’ensemble de la commande.
Marques
Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents dans les Œuvres, effectuée à partir des éléments des Œuvres sans l’autorisation expresse de la société FranceDestock est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Bases de données
Les bases de données établies par la société FranceDestock sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Sauf autorisation écrite de la société FranceDestock, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un tiers sont interdits et sanctionnées par les articles L 343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 14 – Liens hypertextes
La société DestockFrance précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le Client vers d’autres sites internet, indépendants du Site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société DestockFrance.
De même, l’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans que la société DEstockFrance n’ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre du Site un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice.
Au titre de cette autorisation, la société DestockFrance se réserve un droit d’opposition.
La société DestockFrance ne saurait être tenue pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites internet tiers.
Article 15 – Attribution de juridiction
La loi française régit les présentes Conditions générales.
Le Site s’adresse aux consommateurs (au sens du Code de la Consommation) : tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation.